Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

2. Données collectées

Ce site collecte uniquement les données que vous communiquez volontairement, notamment via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (si fourni)
• Contenu de votre message

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Aucun profilage automatisé n'est effectué.

3. Finalités et base légale du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Gestion de la relation client — base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Respect des obligations légales et déontologiques — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Les données transmises dans le cadre d'une relation avocat-client bénéficient de la protection du secret professionnel, conformément à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
• Données relatives à une mission juridique : 5 ans à compter de la clôture du dossier
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées uniquement dans les cas suivants :

• Aux auxiliaires de justice et tiers mandatés dans le cadre d'une mission juridique, dans les limites du secret professionnel
• Aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose
• Aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur : Cloudflare, Inc.)

Le recours à Cloudflare implique un transfert de données hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par les certifications de conformité de Cloudflare au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework.

6. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales applicables
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à bg@genoveselaw.com en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Le site est hébergé sur l'infrastructure sécurisée de Cloudflare, avec transmission chiffrée par protocole HTTPS.

8. Cookies

Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Notice cookies.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements apportés au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.